Le chemin vers la justice

Briser le cycle de l’impunité en matière de crimes contre les journalistes

L’absence de justice dans le cadre de centaines de meurtres de journalistes du monde entier est actuellement l’une des menaces principales contre la liberté de la presse. Au cours de la dernière décennie, l’attention qui a été portée sur ce problème à l’échelle internationale s’est accrue, mais peu de progrès ont été faits pour diminuer les taux d’impunité. Les États doivent encore faire preuve d’une volonté politique bien plus forte afin de mettre en œuvre les engagements internationaux qui pourront affecter les taux élevés de violences ciblées, auxquelles les journalistes font face régulièrement. Ceci est un rapport spécial du Comité pour la protection des journalistes.

octobre 2014

Table des matières

À propos de ce rapport

Avant-propos
De Myroslava Gongadze

1. Que signifie l’impunité ?

Il ne s’agit pas seulement d’une seule histoire qui se termine par la mort d’un journaliste ; un climat d’intimidation se construit. Si personne n’est puni, les tueurs sont encouragés à continuer, et la violence se répète. Les journalistes n’ont pas d’autre choix que l’autocensure, voire la fuite et l’exil. Des attaques ciblées contre les médias ont empêché le monde de comprendre la pleine dimension de la violence en Syrie, du trafic de drogues au Mexique, de la violence militante au Pakistan et de la corruption en Russie.

2. Mesurer les progrès réalisés face à une réalité intransigeante

La reconnaissance internationale de l’impunité en tant que problème mondial, notamment par les Nations Unies, constitue une étape importante. Mais en dehors des allées politiques, le progrès est inégal ; depuis une décennie, le taux de l’impunité n’a cessé d’augmenter dans la plupart des pays. Un signe encourageant : les condamnations des auteurs de meurtres de journalistes ont légèrement augmenté. Un pays, la Colombie, incarne l’espoir, mais nous montre aussi la longueur du chemin pour parvenir à la justice.

3. Les circonstances propices à l’impunité

En ce qui concerne les attaques contre les journalistes, il y a plusieurs facteurs qui contribuent à un climat d’impunité généralisée et durable. Dans certains cas, c’est l’absence de volonté politique. Dans d’autres, les conflits ou la faiblesse des lois maintiennent la justice à distance. La plupart du temps, c’est une combinaison de ces facteurs. L’examen des environnements propices au déploiement de l’impunité constitue la première étape vers son élimination.

Encadré : Le meurtre non élucidé de Natalya Estemirova

Chapitre 4 : Les mesures qui fonctionnent et celles qui ne fonctionnent pas

Des années de plaidoyer intensif par les associations de défense de la liberté de la presse, les organisations de défense des droits de l’homme et les journalistes ont poussé certains gouvernements à s’engager dans la lutte contre la violence envers la presse. Mais beaucoup d’entre eux n’ont rien fait. D’autres encore ont promulgué des lois, créé des groupes de travail, ou nommé des procureurs et des commissions spéciaux, avec plus ou moins de succès. Certaines de ces initiatives ont permis de réaliser des progrès ; certaines sont bien conçues mais dénuées de ressources ; certaines d’entre elles semblent n’être qu’un moyen de détourner les critiques.

Encadré : Un nouveau départ sur d’anciens meurtres commis en Serbie

Chapitre 5 : Faire pression, imposer la conformité

Les Nations Unies ont adopté des résolutions portant sur l’impunité et la sécurité des journalistes et ont lancé un plan d’action. Le plan s’implante dans plusieurs pays identifiés pour une mise en œuvre rapide – à savoir, le Pakistan et le Népal – mais il a complètement échoué en Irak. Pour maintenir la dynamique mondiale, les agences de l’ONU doivent s’impliquer davantage. Le réseau de tribunaux régionaux est un autre mécanisme de lutte contre l’impunité qui progresse à petits pas, mais les décisions de ces tribunaux sont souvent bafouées.

Encadré : Élever le coût de l’impunité, au nom de Magnitsky

Chapitre 6 : Conclusion

La lutte contre l’impunité des meurtres de journalistes se trouve à un tournant décisif, ou de légers progrès pourraient basculer dans la complaisance. Dans de très rares cas, les efforts déployés par les parents et les collègues des défunts, l’attention soutenue des médias, la pression diplomatique et les poursuites judiciaires ont permis d’avancer la cause de la justice. Les gouvernements pourraient prendre encore d’autres mesures, y compris la délocalisation des procès, le renforcement de la protection des témoins, la réforme des systèmes judiciaires et la création d’organismes indépendants chargés d’examiner les enquêtes viciées. Certaines solutions requièrent des moyens considérables, mais d’autres non. Il est absolument essentiel que les Nations Unies s’acquittent de leur obligation de lutter contre l’impunité.

Recommandations

Les recommandations du CPJ à l’intention des gouvernements nationaux, de la communauté internationale et des médias

Appendice I

Journalistes assassinés entre 2004 et 2013

Appendice II

Documents et Résolutions clés de l’ONU

En D’autres Langue: Español, English, Português, العربية, Русский

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PHOTO: Des journalistes et apprentis journalistes portent des simulacres de cercueils à Manille afin de commémorer le troisième anniversaire du massacre de Maguindanao, qui a eu lieu le 23 novembre aux Philippines. (AFP/Noel Celis)