Le chemin vers la justice

Recommandations

Reconnaissant le fait que la violence impunie contre les journalistes représente l'une des menaces les plus importantes contre la libre circulation des informations, le CPJ émet les recommandations suivantes :

La famille, les amis et les collègues suivent le cortège funèbre du journaliste philippin, Daniel Tiamzon. Tiamzon était l'un des 32 journalistes et travailleurs des médias tués lors du massacre de Maguindanao en 2009. (AFP/Jay Directo)

Aux gouvernements et aux leaders politiques :

  • Condamner publiquement et sans équivoque tous les actes de violence perpétués contre les journalistes.
  • Décréter le 2 novembre Journée internationale contre l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes.
  • Fournir des ressources et un soutien politique suffisants pour s'assurer que les autorités mènent des enquêtes exhaustives et opportunes ainsi que des poursuites judiciaires pour crimes commis contre les journalistes.
  • Demander aux agences d'investigation et aux officiers de la justice, des rapports d'étape sur tous les meurtres non-résolus de journalistes. Rouvrir les enquêtes closes et relancer celles qui se sont enlisées.
  • Veiller à ce que les enquêtes couvrent non seulement les meurtriers physiques mais aussi les commanditaires des crimes.
  • Lorsque les circonstances l'exigent, délocaliser les procès des endroits où les suspects peuvent influencer la procédure vers d'autres tribunaux. Assigner des procureurs spéciaux et/ou renforcer la protection des témoins.
  • Identifier et sanctionner tous les acteurs qui entravent la justice par le biais de l'inconduite professionnelle, de la corruption, des menaces ou de la violence.
  • S'occuper des questions liées à la législation, les ressources et la dotation en personnel, en prenant des mesures telles que :
    • Des réformes législatives qui donnent aux autorités publiques nationales une compétence accrue pour mener des enquêtes et engager des poursuites lorsque les autorités provinciales ont échoué.
    • Créer un comité indépendant, comprenant des membres de la presse, des enquêteurs, des procureurs, des experts judiciaires et des représentants du gouvernement, qui réexamine les cas non élucidés, scrute les enquêtes et formule des recommandations. La composition et les conclusions du comité devraient être transparentes.
    • Introduire ou renforcer des programmes et des lois afin de promouvoir la rapidité et l'efficacité des enquêtes et des procès, comme par exemple la formation en criminalistique, la réforme judiciaire et les programmes de protection des témoins.
  • Réagir en fournissant des informations détaillées sur le statut judiciaire de tous les cas concernant des journalistes assassinés et les mesures qui ont été prises afin de lutter contre l'impunité, conformément à la demande émise par le directeur général de l'UNESCO pour le Rapport semestriel sur la sécurité des journalistes et les dangers de l'impunité. Mettre les réponses complètes à la disposition du public.
  • Mettre en œuvre les recommandations formulées pour combattre l'impunité par le biais du mécanisme de l'Examen périodique universel et des procédures spéciales de l'ONU.
  • Mettre en œuvre les engagements contractés dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la sécurité des journalistes, la résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur la sécurité des journalistes et la résolution 1738 du Conseil de sécurité de l'ONU. Faciliter une mise en œuvre complète du Plan d'action de l'ONU pour la sécurité des journalistes et la question de l'impunité.

Aux agences de l'ONU :

  • Prendre des mesures concrètes pour tenir les États responsables des engagements pris dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la sécurité des journalistes.
  • Combler les insuffisances en matière de coordination et de participation au Plan d'action de l'ONU pour la sécurité des journalistes et la question de l'impunité. Identifier clairement les rôles et contributions des agences, y compris ceux du PNUD, de L'ONUDC, de l'ONU Femmes, du BCAH, du DOMP et d'autres. Cette coordination doit se refléter dans les bureaux extérieurs.
  • Intégrer pleinement la mesure des progrès réalisés dans la lutte contre l'impunité des crimes perpétués contre les journalistes et leur sécurité, dans les Objectifs du millénaire pour le développement et l'évaluation du renouvellement du mandat du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Au Bureau du secrétaire-général :

  • Tenir compte, dans votre rapport à l'Assemblée générale, des données demandées dans la Résolution 68/163 sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité, concernant les attaques contre les journalistes et l'efficacité des moyens mis en œuvre par les gouvernements pour lutter contre l'impunité.

Aux membres des organisations intergouvernementales régionales :

  • Participer et se conformer aux procédures, directives et décisions des tribunaux régionaux et aux communications des groupes régionaux.
  • Prendre des mesures concrètes dans les forums régionaux et bilatéraux afin de demander des comptes aux pays qui refusent de respecter les décisions des tribunaux régionaux et autres procédures spéciales.

Aux journalistes locaux et internationaux :

  • Surveiller et rendre compte de la mise en œuvre des engagements internationaux principaux pour la lutte contre l'impunité, notamment le Plan d'action de l'ONU pour la sécurité des journalistes et la question de l'impunité et la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU sur la sécurité des journalistes.
  • Investiguer et faire des reportages sur les questions de la violence contre la presse, y compris les attaques individuelles, les menaces et le harcèlement, quel que soit l'organe de presse pour lequel travaillait la victime.

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