Les institutions internationales faillent à leur devoir de veiller sur le respect de la liberté de la presse
Par Joël Simon
L’UNESCO est l’organisme principal des Nations unies qui se consacre à la défense de la liberté de la presse. Pourtant, en 2010, des organisations de défense de la liberté de la presse et des droits humains ont dû lancer une campagne internationale pour empêcher l’UNESCO de décerner un prix à l’un des pires violateurs de la liberté de la presse en Afrique.
ATTAQUES CONTRE LA PRESSE EN 2010
Préface
Introduction
Analyse sur L’Internet
Analyse Afrique
Afrique du Sud
Angola
Cameroun
Ethiopie
Nigeria
RDC
Rwanda
Somalie
Ouganda
Zimbabwe
En bref
En 2008, l’UNESCO a accepté un don de 3 millions de dollars du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo de la Guinée équatoriale pour garantir un prix annuel pour la recherche en sciences de la vie. Depuis plus de trois décennies, Obiang dirige ce petit pays de l’Afrique équatoriale avec une main de fer. Même si un boom pétrolier a donné à la Guinée équatoriale l’un des revenus par habitant les plus élevés en Afrique, la corruption massive et la mauvaise gestion ont fait du niveau de vie de ce pays l’un des plus bas sur le continent. Les journalistes en Guinée équatoriale subissent le harcèlement, la censure et les détentions systématiques. Une étude du CPJ de 2006 a conclut que la Guinée équatoriale était l’un des 10 au pays qui pratiquent le plus la censure au monde.
Les organisations internationales pour la défense des droits humains et de la liberté de la presse ont été scandalisées par les propositions visant à décerner un prix à Obiang. Le CPJ s’est joint à une coalition pour lutter contre ce projet et a rallié l’opposition des organisations internationales de défense de la liberté de la presse et d’éminents journalistes, notamment des lauréats du Prix Guillermo Cano de la liberté de la presse de l’UNESCO. Le projet d’octroi d’un prix à Obiang a été finalement ruiné en octobre lorsque le Conseil exécutif de l’UNESCO a déclaré qu’il ne pouvait pas lui décerner ce prix sans le consensus de ses membres, ce qui ne sera pas atteint compte tenu de la forte opposition exprimée par plusieurs d’entre eux.
Ce fut une victoire, mais on pouvait bien se passer de cette bataille. Le fait est que de nombreuses organisations gouvernementales internationales créées pour défendre la liberté de la presse manquent toujours de remplir leur mission. Comme dans la controverse au sujet d’Obiang, les organisations pour la défense des droits humains et de la liberté de la presse consacrent du temps, des ressources et de l’énergie pour s’assurer que ces institutions ne s’éloignent pas de leur mission.
Prenons le cas de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cette organisation composée de 56 membres intergouvernementaux, créée pendant la guerre froide pour veiller aux conditions de sécurité en Europe, est chargée de la défense de la liberté de la presse et des droits de l’homme. Pourtant, en 2007, le Kazakhstan, l’un des pires violateurs de la liberté de la presse dans la région, a été désigné pour assurer la présidence de l’organisation. La présidence de ce pays a été retardée d’un an afin qu’Astana puisse mettre en œuvre les réformes promises en matière de liberté de la presse, notamment l’amendement de ses lois répressives. Le Kazakhstan a non seulement manqué à ses promesses, mais il a introduit de nouvelles mesures restrictives. Malgré tout, il a assuré la présidence de l’OSCE en 2010, sans entrave.
Un rapport du CPJ publié en septembre a constaté que les attaques contre les journalistes kazakhs ont continué avant et pendant la présidence de l’OSCE par ce pays. Un journaliste et un éminent militant des droits de l’homme ont été emprisonnés dans des conditions épouvantables. Deux journaux indépendants ont été fermés. Une loi très restrictive sur l’Internet a été adoptée, paralysant ainsi le développement d’une blogosphère critique. En vertu d’une vague loi sur la protection promulguée pendant que le Kazakhstan assurait la présidence de l’OSCE, les journalistes peuvent être emprisonnés jusqu’à cinq ans pour des reportages sur « la vie privée ». Comme l’a souligné le rapport du CPJ: «En méprisant les droits de l’homme et liberté de la presse au niveau national, le Kazakhstan a compromis la réputation internationale de l’OSCE en tant que gardienne de ces droits, sapé la pertinence et l’efficacité de cette organisation, dévaluant par conséquent les droits de l’homme dans tous les Etats de l’OSCE ».
En Octobre, une délégation du CPJ s’est rendue au siège de l’OSCE à Vienne pour exhorter les responsables de l’organisation à aborder le record déshonorable du Kazakhstan en matière de liberté de la presse lors d’un sommet qui était prévu à la fin de l’année. En présentant ses conclusions, le CPJ a noté que les pays de l’OSCE avaient convenu dans leurs engagements de 1991 à Moscou que les droits de l’homme et des libertés fondamentales sont une préoccupation collective, et non pas simplement une affaire intérieure d’un état particulier. Toutefois, lorsque le sommet s’est tenu, les questions de la liberté de presse et des droits de l’homme n’ont pas été abordées.
Le CPJ et d’autres organisations de défense de la liberté de la presse ont cherché à engager le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, dans la lutte mondiale contre l’impunité pour les meurtres de journalistes. En avril 2007, une délégation du CPJ a rencontré Ban Ki-moon, qui a exprimé son admiration pour les journalistes et s’est engagé à soutenir les efforts des Nations unies pour appuyer leur travail. Au cours des années suivantes, le Secrétaire général des Nations unies a fait un certain nombre de déclarations de soutien, mais son approche était loin d’être cohérente. Ban Ki-moon a manqué une occasion cruciale pour défendre la liberté de la presse lorsqu’il a omis de féliciter le lauréat du Prix Nobel de la Paix, Liu Xiaobo, un militant des droits humains et journaliste emprisonné. Tandis que le gouvernement chinois a lancé une campagne mondiale contre ce lauréat, Ban Ki-moon a apparemment succombé à la pression et a donné un exemple décevant pour l’ensemble du système des Nations Unies.
Les organisations intergouvernementales sont souvent constituées d’une structure politique des Etats membres et d’une structure juridique qui statue sur l’applicabilité des traités internationaux qui protègent les droits de l’homme et la liberté de la presse. Ces structures juridiques sont servies, à leur tour, par les rapporteurs spéciaux sur la liberté d’expression, dont le rôle est de garantir au sein des institutions que les missions en matière de défense des droits de l’homme soient respectées.
Dans de nombreux cas, ces rapporteurs spéciaux se sont faits distingués. Frank LaRue, rapporteur spécial des Nations unies, et Catalina Botero, rapporteur spécial sur la liberté d’expression de l’Organisation des États américains (OEA), ont critiqué et attiré l’attention sur les violations de la liberté de la presse. Une mission conjointe menée par LaRue et Botero au Mexique en août a attiré une attention considérable sur la violence contre la presse qui sévit dans ce pays.
Certains organes juridiques régionaux ont également des bilans positifs. La Cour européenne des droits de l’homme, par exemple, a rendu un certain nombre de décisions importantes dans des affaires de liberté de presse en Russie et en Azerbaïdjan. Dans une importante décision en 2010 dans l’affaire Sanoma Uitgevers BV.v. Pays-Bas, le tribunal a imposé des limites strictes à la capacité des gouvernements à perquisitionner les salles de rédaction. Le CPJ a signé un mémoire d’amicus curiae dans cette affaire.
La Commission interaméricaine des droits de l’homme a ordonné aux Etats membres de fournir une protection directe aux journalistes à risque, et elle a fait une médiation efficace lorsque les droits des journalistes ont été violés. Au fil des ans, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu des décisions clé soutenant la liberté de la presse, notamment une décision historique qui a annulé une condamnation pour diffamation criminelle au Costa Rica.
Ces systèmes, toutefois, échouent au niveau politique. L’OEA, qui a été paralysée par des luttes idéologiques en Amérique latine, se prononce rarement sur des violations liberté de la presse. Tandis que le Venezuela est en train de légiférer sur la liberté de la presse, le secrétaire général de l’OEA, José Miguel Insulza, n’a pas fait face au gouvernement du président Hugo Chávez Frías. Et lorsque l’Azerbaïdjan ne s’est pas conformé à une ordonnance de la Cour européenne de libérer le journaliste Eynulla Fatullayev, un lauréat du Prix international du CPJ pour la liberté de la presse en 2009 emprisonné sur de fausses accusations, le Conseil ministériel européen, l’organe chargé de veiller au respect des décisions de justice, n’a adressé qu’une réprimande timide à Bakou. Il n’a pas adopté une résolution pour des sanctions contre l’Azerbaïdjan pour le non-respect de la décision de justice, bien qu’il soit habilité à le faire. L’Azerbaïdjan a fait fi de cette réprimande et a maintenu Fatullayev en détention.
Par ailleurs, les journalistes sous le feu de l’ennemi en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique n’attendent aucun soutien de l’Association des nations de l’Asie du Sud-est, la Ligue arabe, ou l’Union africaine (UA). L’UA a son siège dans la capitale de l’un des pays qui violent le plus la liberté de la presse en Afrique, l’Ethiopie, et l’organisme des droits de l’homme de cette institution est basée en Gambie, un pays où les journalistes sont emprisonnés, assassinés et disparaissent dans geôles gouvernementales secrètes. Malgré l’existence d’un rapporteur spécial sur la liberté d’expression, l’UA a été très silencieuse face à de grandes violations de la liberté de presse dans ces pays.
En effet, les organisations intergouvernementales sont composées de gouvernements, donc la résistance de puissants acteurs internationaux constitue un défi. Les efforts d’intimidation de la Chine en vue de réprimer la participation à la cérémonie du prix Nobel à Oslo illustre sa volonté d’exercer un pouvoir pour limiter l’influence des organisations internationales et des gouvernements nationaux qui traitent de la liberté de la presse. La Chine et Cuba ont réagi de manière agressive lorsque l’UNESCO a décerné le prix Guillermo Cano à des journalistes de leurs pays.
L’Union européenne, tout en épousant le soutien à la liberté de presse, est souvent peu disposée à jouer un rôle percutant. Dans le débat au sein de l’UNESCO sur le prix d’Obiang, par exemple, l’UE semblait moduler son opposition pour éviter de contrarier les pays africains qui soutenaient ce prix. Alors que l’UE avait pris des mesures visant à isoler Cuba après la répression de 2003 contre des dissidents et la presse, c’est l’Espagne qui, collaborant avec l’Église catholique, avait négocié la libération des détenus. Dix-sept journalistes cubains emprisonnés ont été libérés en 2010, même si quatre autres étaient encore en prison à la fin de l’année.
L’influence des Etats-Unis, qui a toujours défendu la liberté de la presse au sein des organisations internationales, s’est affaiblie. Il ya plusieurs raisons qui expliquent cela, allant de l’influence réduite des médias américains sur la scène mondiale au ressentiment persistent dans de nombreuses régions du monde contre les violations des droits de l’homme par les Etats-Unis, notamment la pratique de la torture. La réponse des responsables du gouvernement américain à la publication de documents classés secrets par l’organisation, WikiLeaks, a davantage compliqué la question.
Dans un exemple frappant, la secrétaire d’Etat américaine Hillary Rodham Clinton s’est entretenu, en marge du sommet de l’OSCE, avec Raushan Yesergepova, épouse d’un journaliste Kazakh emprisonné pour divulgation de secrets d’Etat. Le journaliste en question avait publié des notes de services gouvernementaux, indiquant que le service de sécurité avait exercé une influence indue dans une affaire fiscale locale. Toutefois, le soutien des États-Unis s’est affaibli. Lors du sommet, lorsqu’un reporter a soulevé la question de la publication par WikiLeaks de documents classés secrets du Département d’État américain, Mme Clinton l’a condamnée comme une violation illégale de la sécurité. Plus tard, comme Yesergepova nous l’a relayé, un haut responsable kazakh a grondé l’épouse du journaliste. « Tu n’as pas entendu ce que Mme Clinton vient de dire? Les secrets d’Etat ne doivent jamais être révélés. Il est dangereux et erroné de le faire », lui a-t-il dit.
La triste réalité aujourd’hui est que si le droit international garantit le droit à la liberté d’expression, les journalistes peuvent compter sur peu d’institutions internationales pour défendre ce droit. Alors que les organisations non gouvernementales (ONG) ont comblé le vide en défiant les violateurs de la liberté de la presse et en suscitant des inquiétudes au niveau international, ces ONG consacrent un temps énorme à surveiller le comportement des organisations gouvernementales internationales qui devraient être leurs alliés dans la lutte pour la liberté de la presse.
Il n’est pas acceptable d’attribuer toute la responsabilité de la protection de la liberté de la presse aux rapporteurs spéciaux, qui sont souvent politiquement isolés et sous-financés. Les dirigeants politiques de chaque institution internationale, de l’Organisation des Nations Unies à l’UA, de l’OEA au Conseil de l’Europe et l’OSCE, doivent se prononcer vigoureusement en faveur de la liberté de la presse et repousser les Etats membres qui cherchent à les empêcher de s’acquitter de cette responsabilité. Ils doivent aussi travailler avec acharnement pour faire appliquer les décisions de justice. Les journalistes qui travaillent dans des conditions dangereuses se sentent isolés et abandonnés par les institutions internationales créées pour protéger leurs droits. Comme le présent livre le documente, 145 journalistes ont été emprisonnés et 44 autres tués dans le monde en 2010. Chacune de ces violations constitue une opportunité pour que les institutions internationales réclament justice.
Joël Simon est le directeur exécutif du Comité pour la protection des journalistes (CPJ).