Dakar, le 15 mars 2024 — Les autorités togolaises doivent mettre fin à l’acharnement judiciaire contre le journal Tampa Express et son directeur de publication Francisco Napo-Koura, annuler la suspension de trois mois du journal La Dépêche et permettre aux médias togolais d’informer librement et sans crainte de représailles, a déclaré vendredi le Comité pour la protection des journalistes.
Napo-Koura doit comparaître devant le tribunal le 20 mars dans la capitale togolaise, Lomé, à la suite d’une plainte en diffamation déposée en mars 2023 par Charles Kokouvi Gafan, ancien directeur général de Togo Terminal, au sujet d’un reportage publié dans le journal privé Tampa Express en janvier 2023 sur la mauvaise gestion présumée de l’entreprise, selon le journaliste qui s’est entretenu avec le CPJ, une copie d’une lettre de son avocat, Elom Kpade, et une copie de la plainte.
Selon la plainte, Tampa Express aurait publié de « fausses informations » sur Gafan qui constituent une diffamation, et les allégations auraient été répétées par Napo-Koura lors d’une émission de la chaîne privée Taxi FM, puis diffusées sur les réseaux sociaux. Dans la plainte, il est également demandé au tribunal de déclarer Tampa Express et Napo-Koura coupables de diffamation en vertu du code pénal et de les condamner à verser à Gafan 30 millions de francs CFA (environ 50 000 dollars), entre autres réparations.
Le code de la presse togolais stipule que l’autorité de régulation des communications peut être saisie en cas d’infractions impliquant des journalistes, mais que dans certaines circonstances, les journalistes peuvent être poursuivis en vertu du code pénal. L’article 156 du code de la presse stipule que tout journaliste qui « a recours aux réseaux sociaux comme moyens de communication » pour commettre de tels délits est en revanche « puni conformément aux dispositions du droit commun ».
Napo-Koura risque une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois et une amende pouvant atteindre près de 2 millions de francs CFA (3 321 dollars) en vertu de l’article 290 du code pénal.
Par ailleurs, le 4 mars, l’organe de régulation des médias du Togo, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), a suspendu la chaîne privée La Dépêche pour trois mois en raison de son article du 28 février qui remettait en question la condamnation en 2023 du général de division Abalo Kadangha pour le meurtre du lieutenant-colonel Bitala Madjoulba en 2020, selon le rédacteur en chef du journal, Apollinaire Mewenemesse, et une copie de la décision examinée par le CPJ.
« Les autorités togolaises doivent annuler la suspension du journal La Dépêche et cesser de harceler le journal Tampa Express et son directeur de publication, Francisco Napo-Koura », a déclaré Angela Quintal, responsable du programme Afrique du CPJ. « La suspension répétée d’organes de presse au Togo et la menace de poursuites pénales à l’encontre des journalistes en lien avec leur travail sont devenues beaucoup trop courantes dans le pays et constituent une violation du droit d’accès à l’information des citoyens. »
L’année dernière, Gafan s’était également plaint à la HAAC du même article du Tampa Express publié le janvier 2023, ce qui a conduit l’organe de régulation à suspendre la publication du journal pendant trois mois en février 2023, selon Napo-Koura, et une copie de la décision de la HAAC examinée par le CPJ.
S’agissant de La Dépêche, la HAAC a déclaré que le journal n’avait fourni « aucune preuve à l’appui de ses allégations et insinuations » sur le procès pour meurtre et que son article contenait une incitation à la haine tribale et à la révolte populaire, et appelait à une confrontation ethnique entre officiers militaires. Ces allégations n’ont pas été corroborées par l’examen de l’article par le CPJ.
La HAAC a également allégué la « récidive » de La Dépêche, affirmant qu’elle avait déjà convoqué le journal en mai 2023 et novembre 2020 pour d’autres articles.
En vertu de l’article 65 de la loi togolaise régissant les communications, la HAAC peut suspendre les quotidiens pour une durée maximale de 15 jours et les autres éditeurs et diffuseurs pour une période pouvant aller jusqu’à quatre mois en cas de non-respect de ses recommandations, décisions et avertissements.
Napo-Koura a déjà fait l’objet de poursuites judiciaires en lien avec ses articles. En septembre, il a été interrogé par la police judiciaire suite à une plainte déposée par le ministre de la Fonction publique, Gilbert Bawara, au sujet d’un article du Tampa Express d’août 2023 sur des allégations de corruption dans le recrutement des agents de la fonction publique, ont déclaré Napo-Koura et Kpade au CPJ, ajoutant que l’affaire était en cours d’instruction par le procureur.
Les appels du CPJ à Gafan et à la HAAC pour obtenir des commentaires sont restés sans réponse.La HAAC a suspendu le journal Liberté en 2022 et les journaux L’Alternative et Fraternité en 2021, et a interdit la parution de L’Indépendant Express en 2021 en raison de leurs articles critiques.