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L'examen de la Hongrie par l'ONU montre un pays 'qui traite les droits humains comme un ennemi public'

Le 9 mai, un examen sévère de la conduite de la Hongrie dans le domaine des droits humains et de la liberté de la presse a été rendu public par le Conseil des Droits de l'Homme à Genève. Le rapport, rédigé par le Groupe de travail de l'Examen périodique universel (EPU), a établi une liste des principales préoccupations des membres du Conseil à propos des politiques controversées du gouvernement mené par Viktor Orban, non seulement dans les domaines de la politique d'asile ou du discours de haine, mais aussi dans celui du piètre état de la liberté de la presse.
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"Quelle que soit l'évaluation désolante du bilan de la Hongrie en matière des droits humains sur des sujets aussi divers que les réfugiés, les ONG, les libertés des médias, l'indépendance judiciaire, et beaucoup d'autres, ces détériorations spécifiques s'expliquent par le fait que le gouvernement traite officiellement le concept des droits humains comme une sorte d'ennemi public" note Miklos Haraszti, un défenseur hongrois des droits humains et ancien représentant de l'OSCE sur la liberté des médias.

Philippe Dam, Directeur du plaidoyer pour l'Europe et l'Asie centrale à Human Rights Watch, n'a pas non plus mâché ses mots. "Le rapport montre de manière troublante que la Hongrie est tombée bien bas," écrit-il dans un article posté sur le site de l'association.

L'Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme des Nations unies qui examine le bilan des droits humains d'un Etat membre et présente une liste de recommandations afin d'amener le pays en question de mieux remplir ses obligations. Le rapport sur la Hongrie comprend 221 recommandations et consacre une place significative à l'état de la liberté de la presse, soulignant en particulier le manque de pluralisme et d'indépendance de la presse.

La publication du rapport n'a pas été largement couverte dans la presse hongroise, selon un journaliste contacté par le CPJ. "Il n'est pas surprenant que la presse hongroise n'ait pas parlé du rapport," a déclaré au CPJ Tamas Bodoky, un journaliste indépendant à la tête du Centre sans but lucratif de journalisme d'investigation, Atlatszo. "De nombreuses condamnations de l'attitude de plus en plus hostile du gouvernement hongrois à l'égard des médias indépendants, de la société civile ou des réfugiés n'ont pas eu d'impact sur les politiques officielles. Elles n'ont fait que provoquer de plus en plus d'agressions verbales de la part du gouvernement et des médias qui en sont proches à l'encontre de ceux qui ne partagent pas les buts et les idées du premier ministre."

Tamas Bodoky a ajouté que le gouvernement hongrois dispose de multiples moyens pour supprimer ou diaboliser ceux qui ne sont pas d'accord avec lui. "Le paysage médiatique hongrois est de plus en plus dominé par des médias parrainés par des cercles pro-gouvernementaux ou qui leur sont affiliés, alors que les médias indépendants s'affaiblissent et perdent constamment du terrain." Etre un média indépendant et critique en Hongrie, a précisé Tamas Bodoky, "ne vous rapporte que des attaques haineuses."

Depuis la victoire électorale du parti conservateur Fidesz -un membre important du principal groupe politique du Parlement européen, le Parti populaire européen - les groupes de défense de la liberté de la presse ont démontré ce que le directeur exécutif adjoint du CPJ, Rob Mahoney, à l'issue d'une mission en Hongrie, qualifiait d' "autoritarisme rampant." Mettant en exergue la mise sous contrôle des médias d'Etat, l'installation d'un Conseil des médias peuplé de membres du parti au pouvoir et l'auto-censure par le biais de la distribution de la publicité officielle, Rob Mahoney écrivait que"la répression s'exerce par une combinaison de règlementations, de favoritisme et d'une stratégie visant à diviser pour régner.".

Les ONG sont invitées à soumettre des avis à l'EPU mais, comme il s'agit d'un exercice dirigé par les Etats, ces organisations comptent surtout sur ces derniers pour formuler des critiques et des recommandations. Les Etats-Unis, par exemple, ont exprimé leur préoccupation à propos de "mesures qui érodent les contre-pouvoirs." Les groupes de défense des droits humains et de la liberté de la presse ont examiné soigneusement les recommandations formulées par les Etats membres de l'Union européenne, car l'attitude de ces pays est cruciale pour amener la Hongrie à respecter ses engagements aux termes des traités européens et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union.

Depuis l'introduction des premiers changements constitutionnels et légaux par le gouvernement Orban, les organisations non gouvernementales européennes ont appelé l'Union à se montrer plus ferme et plus respectueuse de ses principes, notamment en déclenchant le Mécanisme de l'Etat de droit. Le CPJ, qui a traité du déclin de la liberté des médias en Hongrie dans son rapport de 2015 sur l'UE et la liberté de la presse, a demandé à l'UE d'établir un mécanisme qui soit réellement exécutoire et qui pourrait s'appliquer plus efficacement à des Etats membres qui violent leurs engagements.

L'actuel Cadre sur l'Etat de droit, qui a été utilisé récemment à l'égard du gouvernement polonais, prévoit un certain nombre d'étapes: la surveillance de l'Etat en question, l'établissement d'un dialogue et la formulation de recommandations qui, à défaut d'être appliquées, peuvent déboucher sur le déclenchement de l'article 7 du Traité sur l'Union européenne, ce que l'on a appelé "l'option nucléaire." Si cette option est suivie, les droits de vote d'un Etat membre peuvent êtres suspendus, ce qui équivaut à une exclusion du club européen. Mais cette procédure est longue et imprévisible.

La Hongrie a été jusqu'ici à même de bloquer pareille initiative en apportant des changements cosmétiques à sa législation et, surtout, en se fondant sur l'appui de ses alliés politiques au Parlement européen, parmi les Etats membres et même au sein de la Commission, qui est pourtant supposée agir comme la gardienne des Traités.

Plusieurs pays de l'UE ont relevé le défi de parler franchement à Viktor Orban. Dans les recommandations de l'EPU, la Suède a demandé à la Hongrie de "pallier les failles de la législation des médias signalées par la Commission de Venise," ce groupe d'experts constitutionnels du Conseil de l'Europe qui, dans une opinion émise en juin 2015, a critiqué en particulier le Conseil des médias et la règlementation des contenus. La France de son côté a mis en exergue "les mesures nécessaires à la promotion du pluralisme des médias et à la lutte contre les menaces qui pèsent sur la liberté de la presse et la liberté d'expression." Les Pays-Bas ont insisté pour que le gouvernement Orban "amende la loi des médias conformément aux recommandations antérieures de sorte que ces lois soient en accord avec le droit à la liberté d'opinion et d'expression." Et la République tchèque a demandé à la Hongrie "de prendre des mesures concrètes afin de promouvoir le pluralisme des médias et leur indépendance, y compris dans l'exercice de leur fonction de chien de garde."

La Hongrie a jusqu'en septembre 2016 pour répondre à l'Examen périodique universel en fournissant des informations sur ce qu'elle a fait pour mettre en oeuvre les recommandations. Le 9 mai, la représentante permanente de la Hongrie auprès des Nations unies à Genève, Zsuzsanna Horvath, a accueilli positivement cet examen en le qualifiant "d'exercice extrêmement utile, renforçant les efforts de la Hongrie pour progresser sur la voie de la démocratie, des droits humains et de l'Etat de droit."

Le gouvernement hongrois attend également les résultats d'une Initiative citoyenne européenne, lancée en octobre 2015 par des organisations de la société civile européenne, qui demande à la "Commission de proposer le déclenchement de l'Article 7 du traité en raison de violations présumées des valeurs fondamentales de l'UE par la Hongrie." Le 30 novembre 2015, la Commission européenne a reconnu l'admissibilité légale de la proposition, ouvrant une processus d'une année pour la collecte de signatures en faveur de la proposition. "Si - et seulement si -," comme la Commission "le souligne, une initiative citoyenne européenne enregistrée rassemble les signatures d'un million de déclarations d'appui validées dans au moins 7 pays membres, la Commission doit décider d'agir ou non, et expliquer les raisons de son choix."

Ces ONG sont déterminées à prouver que la Commissaire en charge de la Justice, Vera Jourova, avait tort lorsque elle a déclaré au Parlement européen en décembre dernier qu'en dépit de certaines préoccupations, elle ne voyait pas "de menace systémique contre la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux en Hongrie."

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