New York, le 23 août 2019 – Le gouvernement du Bénin devrait prendre des mesures pour décriminaliser les délits de presse, a déclaré aujourd’hui le Comité pour la protection des journalistes, après que le journaliste Ignace Sassou a été reconnu coupable d’avoir diffusé des fausses nouvelles en faisant des reportages sur la situation financière des entreprises.
Le 12 août, un tribunal de la plus grande ville du Bénin, Cotonou, a condamné Sossou, un reporteur travaillant pour le site Web d’informations privé, Bénin Web, à un mois de prison avec sursis pour « publication de fausses informations sur les réseaux électroniques » conformément à l’article 550 du code du numérique, selon Sossou, qui s’est entretenu avec le CPJ par téléphone, un reportage publié par Benin Web TV, et un résumé de l’affaire rédigé par l’avocat de Sossou, Benaventure Essou. Sossou a précisé que l’accusation et la condamnation remontaient à une plainte déposée en avril par l’homme d’affaires Jean Luc Tchifteyan, directeur général du groupe Tchifteyan, qui avait été cité dans deux articles de Benin Web au sujet de la prétendue évasion fiscale de la part de ses sociétés.
Sossou a informé le CPJ le 14 août qu’il entendait faire appel de sa condamnation, mais qu’aucune date de comparution en cour n’avait encore été fixée.
« Ignace Sossou n’aurait jamais dû être accusé ni condamné pour ses reportages sur la situation financière et fiscale des entreprises opérant au Bénin », a dit Angela Quintal, coordinatrice du programme Afrique du CPJ. « Nous demandons aux autorités de ne pas s’opposer au recours de Sossou, et exhortons le gouvernement du Bénin à agir promptement pour aligner leurs lois sur les normes internationales en matière de liberté de la presse en supprimant la possibilité de peine d’emprisonnement pour les journalistes sur la base d’accusations de diffusion de fausses nouvelles et d’autres délits de presse. »
D’après Sossou, les deux articles en question abordent les finances de deux sociétés appartenant au groupe Tchifteyan, dont le premier a été publié en mai 2018 au sujet de la société Érévan Bénin et s’inscrivait dans une série de reportages d’investigation connue sur le nom de West Africa Leaks en coordination avec le Consortium international des journalistes d’investigation et la Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d’investigation. Le second article, publié en février 2019, donnait suite à la série West Africa Leaks de Bénin Web TV et portait sur une autre compagnie du groupe Tchifteyan, Société béninoise de peintures et de colorants (Sobépec). Sossou a confié au CPJ qu’en avril, la police béninoise l’avait appelé et interrogé sur la véracité des deux reportages.
Les appels téléphoniques du CPJ à Tchifteyan sont restés sans réponse.
Le code du numérique régit les réseaux et services de communications électroniques, les outils électroniques et l’économie numérique, la protection des données personnelles ainsi que la cybercriminalité et la cybersécurité. L’article 550 du code du numérique comprend, entre autres infractions, les peines d’emprisonnement pour « Quiconque aura harcelé, par le biais d’une communication électronique, une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ».
En avril, Casimir Kpedio, rédacteur du quotidien privé Nouvelle Économie a été détenu pendant cinq jours et accusé d’avoir enfreint l’article 550 du code du numérique béninois en diffusant sur les réseaux sociaux des informations prétendument fausses sur l’économie du Bénin, ainsi que le CPJ l’a documenté.