Le CPJ demande au Parlement béninois de rejeter les dispositions d’un projet de loi pénalisant la diffamation

Abuja, Nigeria, le 23 décembre 2014– Le Parlement en République du Bénin doit se prononcer sur un projet de loi sur les médias qui menace d’emprisonner les journalistes pour offense au chef de l’Etat ou à d’autres responsables du gouvernement, selon des médias. Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) demande ainsi au Parlement de rejeter toute mesure dudit projet de loi qui pourrait envoyer des journalistes en prison pour l’exercice de leur profession.

«Nous exhortons le Parlement à reconsidérer et amender toutes les dispositions du projet de loi qui pénalisent potentiellement le travail des journalistes », a déclaré Peter Nkanga, représentant du CPJ pour l’Afrique de l’Ouest. « Les lois sur la diffamation et l’offense n’ont aucune place dans une société démocratique », a-t-il martelé.

Le projet de loi initié par le gouvernement, portant Code de l’information et de la communication, comprend une douzaine d’articles qui imposent diverses peines de prison allant jusqu’à trois ans pour des actes jugés diffamatoires, offensants ou insultants à l’égard d’un personnage public, notamment à travers des mots, des gestes ou des images. L’offense au chef de l’Etat béninois est passible d’une peine maximale de six mois de prison et/ou d’une amende de 10 millions de francs CFA (soit 18 700 dollars américains).

Le Parlement ne s’est pas réuni le 22 décembre courant pour statuer sur ce projet de loi, comme initialement prévu, a dit au CPJ Franck Kpocheme, président de l’Union des professionnels des médias du Bénin. L’Assemblée a jusqu’à la fin de la session parlementaire en début 2015 pour se prononcer sur ledit projet de loi.

Il convient de souligner que ces dispositions pénales sont dans le cadre d’un projet de loi de grande envergure sur les médias soumis au Parlement en mai 2014.

En Novembre, le CPJ, avec l’Association mondiale des journaux (WAN-IFRA), l’Association des journalistes d’Afrique de l’Ouest (UJAO), et la Fédération des journalistes africains (FAJ), tenu des réunions au Bénin avec des membres du Parlement, de l’exécutif, du pouvoir judiciaire, de la société civile et des médias pour appeler à la dépénalisation de la diffamation dans le pays.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a appelé à plusieurs reprises à la dépénalisation des délits de presse à travers l’Afrique. Le Parlement panafricain a également lancé une campagne pour soutenir la liberté de la presse en Afrique, selon des médias. Le 5 décembre courant, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, statuant sur une affaire concernant le journaliste Lohé Issa Konaté v. Burkina Faso, a jugé que l’emprisonnement pour diffamation viole le droit à la liberté d’expression, selon des médias.