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Le CPJ: Tribunaux et lois de presse entravent les libertés de presse au Maroc

Casablanca, Maroc, le 6 avril 2007—Une délégation du Comité pour la Protection des Journalistes a aujourd’hui exprimé sa préoccupation face à une tendance troublante de poursuites judiciaires qui menacent la presse indépendante marocaine.

Au cours des deux dernières années, les tribunaux marocains ont infligé de lourdes sanctions pénales et des amandes civiles vigoureuses contre les publications indépendantes, réussissant de manière effective à exiler de leur profession deux des journalistes les plus critiques, poussant un troisième à abandonner le journalisme, et envoyant un puissant message aux journalistes indépendants qui abordent des problèmes politiques sensibles dans le royaume. Parallèlement, des fonctionnaires publiques marocains et des membres de la presse sont aussi entrain de discuter des modifications sur la loi de presse du pays qui maintiendraient en place des sanctions pénales dures et qui pourraient donner lieu à de nouvelles restrictions contre les medias.

« Ces cas récents menacent non seulement la réputation internationale du Maroc comme un relatif oasis de liberté de presse, mais aussi la qualité et l’intégrité du débat national », a dit Dave Marash, membre du conseil d’administration du CPJ et présentateur principal d’Al-Jazeera en anglais. Marash, un des membres de la délégation, a participé à une conférence de presse aujourd’hui qui a mis fin à la mission de neuf jours du CPJ à Casablanca et à Rabat.

Cette semaine, le CPJ a rencontré des rédacteurs, des journalistes, des éditeurs, des chefs d’organes de défense des droits de l’homme, et des membres du gouvernement, notamment le Premier Ministre Driss Jettou, le Ministre de l’Information Nabil Benadbullah, et le Président du Parlement Abdel Wahid al-Radi, pour discuter de l’état de la liberté de presse au Marco.

Au long des réunions avec les fonctionnaires marocains, la délégation du CPJ a exprimé sa préoccupation face à de récentes décisions judiciaires qui paraissent destinées à exercer pression ou handicaper financièrement certaines des publications indépendantes les plus critiques du pays. Ci-dessous est une liste de quelques uns de ces cas :

Driss Ksikes et Sanaa al-Aji, Nichane. En janvier 2007, une cour marocaine a condamné Driss Ksikes, alors directeur de publication et rédacteur de l’hebdomadaire indépendant Nichane, ainsi que le journaliste Sanaa al-Aji, à trois an de prison avec sursit pour avoir dénigré l’Islam selon le Code de la presse et de l’édition du Maroc. Les journalistes ont aussi été condamnés à verser une amande de 80000 dirhams (9300 dollars américains). Les termes de prison pourraient être imposés si un des journalistes est condamné dans le futur pour un autre délit. Le Premier Ministre Driss Jettou a interdit Nichane le 20 décembre 2006. Les charges contre Ksikes et al-Aji sont liées à un article de 10 pages qui analyse les blagues populaires sur la religion, le sexe et la politique publié dans Nichane en Décembre 2006. Ksikes a démissionné du magazine peu après, citant comme une des raisons sa préoccupation que la sentence de prison avec sursit puisse se réactiver s’il se voit impliqué dans un autre délit de presse.

Aboubakr Jamaï et Fahd al-Iraqi, Le Journal Hebdomadaire. En avril 2006, la Cour d’Appel de Rabat a infligé une amende record contre Le Journal Hebdomadaire à la suite d’un procès de diffamation intenté par Claude Moniquet, chef du Centre européen de recherche, d’analyse et de conseil en matière stratégique basé à Bruxelles. Une cour de première instance avait condamne l’hebdomadaire à verser à Mr. Moniquet 3 millions de dirhams (359,700 dollars américains) en dommages et intérêts. Mr. Moniquet soutenait que Le Journal Hebdomadaire l’avait diffamé dans un dossier de six pages qui remettait en cause l’indépendance de son groupe de réflexion sur la très débattue question du Sahara Occidental, annexé par le Maroc depuis 30 ans. Les dommages et intérêts ont été les plus importants dans un cas de diffamation par la presse au Maroc, d’après des journalistes marocains. Les avocats de Jamaï ont été empêchés d’appeler des témoins experts et le juge n’a jamais fourni une explication sur le montant de l’amende.

Ali Lmrabet.
En avril 2005, une cour marocaine a déclaré le journaliste indépendant Ali Lmrabet coupable d’avoir diffamé l’Association des proches des victimes de la répression des Sahraouis, un groupe inconnu jusque là, et a interdit Lmrabet de travailler comme journaliste pendant 10 ans. Le groupe a intenté un procès en diffamation suivant un article de Lmrabet dans le quotidien madrilène El Mundo qui désignait les Sahraouis de la ville algérienne de Tindouf comme des réfugiés, contredisant ainsi la position du gouvernement marocain qui considérait comme des prisonniers des rebelles du Front Polisario. Le Front Polisario, qui se bat pour l’indépendance du Sahara Occidental, opère principalement de l’Algérie. Bien que ni l’association, ni son porte parole, Ahmed Khier, n’aient été mentionné dans l’article, la cour a condamné Lmrabet en avril 2005.

Les amendes record contre Le Journal Hebdomadaire ont été précédées en 2005 et 2006 par deux jugements avec des amandes de 835000 dirhams (100000 dollars américains) chacun contre l’hebdomadaire TelQuel. Les plaignants ont plus tard renoncé au paiement de l’amande.

« le bilan montre que les cours marocaines sont influencées par le gouvernement », a dit Joel Campagna, qui était à la tête de la délégation du CPJ comme Coordinateur du programme pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord. « C’est clair pour nous que les autorités exercent une pression économique sur les journaux critiques avec des amandes civiles exorbitantes imposées par les cours ». Dans quelques cas, les pressions légales ont poussé certains médias à modérer leurs couvertures, selon les recherches du CPJ.

Les poursuites judiciaires pénales menacent aussi les membres de la presse indépendante. Le 17 avril prochain, une cour est sensée rendre son verdict dans le cas de Abdelaziz Koukas, directeur de publication et rédacteur de l’hebdomadaire indépendant Al-Ousbouiya al-Jadida, qui fait face à des charges de diffamation de la monarchie. Koukas a publié en juin 2005 une interview en première page avec Nadia Yassine, la fille de Sheikh Abdal-Salam Yassine, chef de l’organisation islamique interdite, Justice et charité. Yassine a critiqué la monarchie, ce qui représente une offense constitutionnelle, et a dit qu’un régime de république irait mieux au Maroc. Koukas risque cinq ans de prison et une amande pouvant atteindre 100000 dirhams (11800 dollars américains). L’hebdomadaire risque lui la fermeture.

Plusieurs des récentes poursuites judiciaires soulignent les restrictions imposées par le code de la presse et de l’édition du 2002, qui prévoit un certain nombre de possibles sanctions. Un projet de loi de presse en phase de discussion entre directeurs de publication, journalistes et le gouvernement maintiendrait plusieurs des sanctions en place contre les journalistes accusés d’avoir violé les interdictions vaguement formulées de blessure à la monarchie, l’Islam, et les institution de l'État, comme l’armée et le pouvoir judiciaire. Les offenseurs risqueraient des sentences de prison ou de lourdes amandes pour avoir violé les interdictions qui comprennent la couverture critique de la souveraineté du pays sur le Sahara Occidental.

Le nouveau projet de loi stipulerait aussi la création d’un Conseil National de la Presse avec 15 membres nommés par le roi, des journalistes et des directeurs de publication. Un des projets d’amendement donne au conseil une autorité étendue d’interdire des journalistes d’exercer leur profession, et d’imposer des sanctions économiques contre des journalistes et des journaux qui ont violé un futur code de déontologie. Le chef du Syndicat de journalistes marocains, Younes Mujahid, a indiqué au CPJ que le plus récent brouillon du code inclus ces provisions. Tant lui comme des fonctionnaires marocains ont dit au CPJ que la rédaction des modifications continue et que des améliorations sont possibles.

« La rédaction d’un nouveau code pour la presse est un opportunité pour que le Maroc dépénalise les sanctions contre les journalistes et pour qu’il adopte des remèdes civiles reconnus internationalement pour la diffamation et les erreurs de reportage », a dit Marash. « C’est une opportunité pour renouveler le dévouement du Maroc á la liberté de presse et de parole et à l’accès aux idées, des opinions et de l’information ».

Kamel Labidi, le consultant du Programme du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord du CPJ a aussi participé à la mission


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